Charte déontologique

1. Préambule et valeurs fondatrices
2. Primauté de l'intérêt client
3. Honnêteté et exactitude des informations
4. Non-discrimination
5. Confidentialité professionnelle
6. Gestion des conflits d'intérêts
7. Intégrité des honoraires et tarification
8. Publicité et marketing éthiques
9. Respect des mandats et de la concurrence loyale
10. Formation continue et compétence
11. Relations avec les confrères
12. Usage éthique de l'intelligence artificielle
13. Signalement d'infraction à la charte
14. Comité éthique et révision

Menzil Immobilier est une agence immobilière premium fondée sur la conviction que l'immobilier est avant tout une affaire de confiance. Chaque transaction implique des décisions financières majeures, souvent les plus importantes dans la vie d'une famille. Cette responsabilité impose des standards éthiques élevés.

Nos cinq valeurs fondatrices

L'intérêt du client est la boussole de chaque décision professionnelle d'un agent Menzil. Cette primauté s'exprime concrètement de la manière suivante :

• Un agent Menzil ne pousse jamais un client vers une transaction qui ne lui convient pas, même si cela génère une commission plus élevée
• Si un bien présente des défauts connus (vices cachés, servitudes, litiges de copropriété), l'agent est tenu d'en informer le client acheteur, même si cette information risque de compromettre la vente
• L'agent conseille objectivement sur le prix de vente ou de location, même si l'estimation est moins flatteuse que ce qu'espère le vendeur
• En cas de doute sur la pertinence d'une transaction pour un client, l'agent en discute avec lui ouvertement plutôt que de le laisser décider sans l'information complète
• L'agent ne crée jamais d'urgence artificielle (« une autre offre arrive ce soir ») pour précipiter une décision d'achat

3.1 Informations sur les biens

• Les surfaces indiquées (totale et habitable) sont mesurées ou vérifiées par l'agent — jamais reprises telles quelles des déclarations non vérifiées du vendeur
• Les photos utilisées dans les annonces sont récentes, représentatives de l'état réel du bien et non retouchées pour en cacher les défauts
• Les descriptions de biens — qu'elles soient rédigées par l'agent ou générées par l'IA — sont relues et validées avant publication pour en assurer l'exactitude factuelle
• Les équipements listés (parking, cave, terrasse, interphone...) sont vérifiés physiquement lors de la visite de prise de mandat

3.2 Informations sur les prix

• L'estimation de la valeur d'un bien est fondée sur des données de marché réelles et vérifiables (transactions comparables, référentiel prix Menzil), pas sur le souhait du vendeur
• Si le prix demandé par le vendeur est manifestement au-dessus du marché, l'agent l'en informe clairement et documente cette information dans le mandat
• L'agent ne promet jamais un prix de vente qu'il ne pourra pas atteindre pour obtenir un mandat

3.3 Informations sur les délais

• Les délais de vente ou de location communiqués au client sont des estimations honnêtes basées sur les données du marché local
• L'agent informe régulièrement le client mandant de l'état de la commercialisation, y compris en l'absence de visites ou d'offres

Menzil Immobilier applique une politique de non-discrimination stricte dans l'ensemble de ses activités, conformément au Code pénal marocain (Art. 431-1) et aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

4.1 Sélection des locataires et acheteurs

• La sélection d'un acheteur ou d'un locataire est fondée exclusivement sur des critères objectifs et légaux : capacité financière, solvabilité documentée, adéquation avec le bien
• Il est formellement interdit de refuser un client ou de le traiter différemment en raison de son origine, sa nationalité, sa religion, son genre, son orientation sexuelle, son handicap, son état de santé ou toute autre caractéristique personnelle non pertinente pour la transaction
• Les instructions discriminatoires d'un propriétaire vendeur ou bailleur (« ne pas louer à... ») sont refusées par l'agent Menzil, qui peut résilier le mandat si le propriétaire insiste

4.2 Service homogène

• Tout client, qu'il soit acheteur d'un studio ou d'une villa de luxe, reçoit le même niveau de service professionnel
• Les outils digitaux de Menzil (site web, application) sont conçus pour être accessibles à tous, conformément aux principes RGAA d'accessibilité numérique

L'agent immobilier est dépositaire d'informations confidentielles de toutes les parties (vendeurs, acheteurs, locataires, propriétaires). Cette confidentialité est à la fois une obligation légale et un impératif déontologique.

La confidentialité survit à la fin de la relation professionnelle : un agent qui quitte Menzil reste tenu par ses obligations de confidentialité concernant les clients et les transactions auxquels il a été associé.

Un conflit d'intérêts survient lorsqu'un agent a un intérêt personnel ou professionnel susceptible d'affecter son objectivité dans le cadre d'une transaction.

6.1 Situations de conflit

6.2 Procédure de déclaration

Tout conflit d'intérêts potentiel doit être signalé par email à conformite@menzil.ma avant toute action. L'absence de déclaration d'un conflit connu constitue une faute professionnelle grave.

7.1 Transparence des honoraires

Les honoraires de Menzil Immobilier sont affichés et communiqués avant toute signature de mandat. Les tarifs pratiqués sont les suivants :

7.2 Engagements sur les honoraires

• Les honoraires annoncés sont les honoraires facturés — aucun supplément caché ne peut être demandé après signature du mandat
• L'agent ne peut pas proposer de réduire ses honoraires officiels pour obtenir un mandat puis les majorer au moment de la transaction
• En cas de co-agence avec un confrère, la répartition des honoraires est définie par écrit entre les agences concernées, jamais au détriment du client
• Les commissions d'apporteurs d'affaires (apporteurs de mandats ou de clients) ne sont jamais répercutées sur les honoraires facturés aux clients

• Annonces authentiques uniquement — Menzil ne publie que des biens pour lesquels un mandat signé est en cours de validité
• Photos réelles — les photos utilisées représentent l'état actuel du bien ; le virtual staging IA est clairement identifié comme tel
• Prix exacts — le prix affiché est le prix de vente ou de location demandé, non un prix d'appel intentionnellement bas
• Pas de superlatives non fondés — les qualificatifs utilisés dans les descriptions (« exceptionnel », « rare », « opportunité unique ») doivent être justifiables par des caractéristiques objectives du bien
• Mentions légales obligatoires — toutes les annonces précisent le nom de l'agence, le numéro de mandat et les honoraires (à la charge de qui)
• Retraits rapides — toute annonce pour un bien vendu, loué ou en litige est retirée de la publication dans les 24 heures
• Avis clients authentiques — Menzil ne sollicite pas de faux avis Google et ne supprime pas les avis négatifs légitimes ; les avis négatifs sont traités comme un retour d'expérience constructif

9.1 Respect des mandats des confrères

• Il est interdit de démarcher un propriétaire ou un vendeur dont le bien est en mandat exclusif auprès d'un confrère, pendant la durée de validité du mandat
• En cas de présentation d'un bien déjà commercialisé par un autre professionnel, la co-agence est proposée avec une répartition équitable des honoraires
• Menzil ne dénigre pas les confrères ni leurs pratiques pour obtenir un mandat

9.2 Loyauté envers les mandants

• L'agent met en œuvre tous les moyens convenus dans le mandat (diffusion sur les portails, campagnes publicitaires, visites...) et rend compte régulièrement de leur efficacité
• Si les actions prévues s'avèrent insuffisantes, l'agent en informe le mandant et propose des alternatives, plutôt que d'attendre passivement l'expiration du mandat
• L'agent ne retient pas d'offres reçues pour en améliorer une au détriment du mandant — toute offre est transmise dans les 24 heures

Un agent immobilier professionnel et éthique est un agent compétent. L'absence de compétence est en elle-même une forme de manquement déontologique.

• Chaque agent Menzil s'engage à maintenir ses connaissances à jour en matière de droit immobilier marocain, de fiscalité des transactions et des tendances du marché local
• La formation LCB-FT annuelle est obligatoire (voir Charte anti-blanchiment)
• L'utilisation des outils Menzil (pro.menzil.ma, agent IA) fait l'objet d'une formation initiale obligatoire
• Menzil s'engage à proposer des formations régulières à ses agents (module Formation accessible sur pro.menzil.ma)
• Un agent qui se trouve face à une situation juridique ou fiscale complexe qu'il ne maîtrise pas a l'obligation de le reconnaître et de diriger le client vers un expert (notaire, avocat fiscaliste) plutôt que d'improviser un conseil

• Menzil traite ses confrères avec le respect dû à des professionnels partageant la même vocation : faciliter les transactions immobilières dans l'intérêt des clients
• En cas de co-agence, Menzil respecte les termes de l'accord de co-agence et ne tente pas de court-circuiter le confrère une fois la relation établie
• Menzil partage loyalement les offres de ses acquéreurs avec les confrères qui ont des mandats correspondants
• Menzil ne tente pas de débaucher les agents des agences concurrentes par des moyens déloyaux (promesses non tenues, utilisation d'informations confidentielles obtenues lors d'entretiens)
• Les différends avec des confrères sont réglés par le dialogue direct, ou, si nécessaire, par recours à la Chambre des agents immobiliers compétente

Menzil utilise l'intelligence artificielle (Claude API Anthropic) pour certaines fonctions. Cette utilisation est encadrée par les principes déontologiques suivants :

• L'IA assiste, elle ne décide pas — toute décision importante (publication d'un bien, envoi d'un mandat, conclusion d'une offre) est validée par un agent humain
• Transparence envers les clients — si un client demande si la description de son bien a été rédigée par IA, l'agent le lui dit sans ambiguïté
• Vérification des contenus IA — les descriptions générées par IA sont relues et corrigées avant publication ; une erreur factuelle dans une description IA engage la responsabilité de l'agent qui l'a validée
• Protection des données dans l'IA — les données personnelles de clients ne sont jamais transmises telles quelles aux API IA ; seules des informations minimales et factuelles sur les biens sont utilisées
• Pas d'IA pour la discrimination — les outils IA Menzil ne sont jamais utilisés pour filtrer les clients selon des critères discriminatoires

Tout agent Menzil, client ou partenaire qui constate une violation de la présente charte peut le signaler de manière confidentielle :

Les signalements reçus sont traités de manière strictement confidentielle. L'identité du signataire n'est jamais divulguée sans son accord explicite, sauf réquisition judiciaire.

14.1 Comité éthique

Un comité éthique informel composé du fondateur, d'un agent senior et d'un représentant des clients (sur base volontaire) se réunit annuellement pour :

• Réviser la présente charte à la lumière des évolutions légales, des tendances du secteur et des retours d'expérience
• Examiner les signalements d'infraction reçus au cours de l'année
• Proposer des améliorations aux pratiques internes
• Définir les priorités de formation déontologique pour l'année suivante

14.2 Révision de la charte

Fréquence

Révision annuelle minimum, ou immédiatement en cas d'évolution législative majeure ou d'incident significatif.

Processus de modification

Toute modification est approuvée par le fondateur et soumise aux agents pour information au moins 30 jours avant entrée en vigueur.

Acceptation

La poursuite de l'activité au sein de Menzil après notification d'une modification vaut acceptation de la version mise à jour.

Accès

La charte est accessible publiquement sur menzil.ma/charte-deontologie et sur l'intranet pro.menzil.ma.