Mentions légales

Identification de l'éditeur, hébergement, sous-traitants, registres administratifs, déclaration CNDP, contacts et procédure de signalement.

Version 2.0Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Conformité légale

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux obligations applicables au Maroc (loi 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques, loi 09-08 sur la protection des données personnelles, code des obligations et contrats) et au RGPD UE 2016/679 pour les utilisateurs résidents de l'Union européenne.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Menzil Immobilier
Forme juridique : [À COMPLÉTER — SARL / SARL AU / SA]
Capital social : [À COMPLÉTER] DH
Siège social : Sidi Maarouf, Casablanca, Royaume du Maroc
RC (Registre du Commerce) : [À COMPLÉTER]
ICE (Identifiant Commun d'Entreprise) : [À COMPLÉTER]
IF (Identifiant Fiscal) : [À COMPLÉTER]
Patente : [À COMPLÉTER]
CNSS : [À COMPLÉTER]
Email général : contact@menzil.ma
Téléphone / WhatsApp : +212 6 17 15 34 47
Sites : menzil.ma · pro.menzil.ma

2. Directeur de la publication

Anis Farah — Fondateur et représentant légal de Menzil Immobilier.
Contact : direction@menzil.ma

3. Carte professionnelle d'agent immobilier

Numéro de carte professionnelle : [À COMPLÉTER]
Délivrée par : [À COMPLÉTER — Autorité compétente marocaine]
Date de délivrance : [À COMPLÉTER]
Activités couvertes : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, intermédiation locative.

Menzil Immobilier exerce conformément aux usages et règles de la profession au Maroc. Les honoraires pratiqués sont détaillés dans nos Conditions d'utilisation.

4. Hébergement

4.1 Hébergeur principal — frontend

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Région d'hébergement utilisée : Frankfurt (fra1, Allemagne, UE)
Site : vercel.com
Privacy : vercel.com/legal/privacy-policy
Statut conformité : SOC 2 Type II, GDPR DPA, EU-US Data Privacy Framework

4.2 Backend, base de données, authentification

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Région d'hébergement utilisée : Frankfurt (eu-central-1, Allemagne, UE)
Site : supabase.com
Privacy : supabase.com/privacy
Statut conformité : SOC 2 Type II, ISO 27001, HIPAA, GDPR DPA

4.3 Hébergement des médias

Cloudinary Ltd.
3400 Central Expressway, Suite 110, Santa Clara, CA 95051, États-Unis
Site : cloudinary.com
Privacy : cloudinary.com/privacy

La liste exhaustive des prestataires techniques figure sur la page Sous-traitants et prestataires.

5. Délégué à la protection des données (DPO)

Fonction : Délégué à la protection des données
Email : dpo@menzil.ma
Adresse postale : Menzil Immobilier — DPO, Sidi Maarouf, Casablanca, Maroc

Pour toute question relative à vos données personnelles, exercer vos droits ou signaler un incident, contactez le DPO ou consultez notre Politique de confidentialité.

6. Déclaration CNDP

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Numéros de déclaration : [À COMPLÉTER] (traitements courants : prospection, gestion clientèle, mandats, agent IA, vidéosurveillance le cas échéant)
Date de déclaration : [À COMPLÉTER]
Autorité de contrôle : cndp.ma
Adresse : Avenue Mohammed VI, Rabat, Maroc

Toute réclamation relative au traitement de vos données peut être adressée à la CNDP via le formulaire en ligne sur cndp.ma.

7. Contacts dédiés

DemandeAdresse
Service client B2Ccontact@menzil.ma
Service B2B / SaaSb2b@menzil.ma
Données personnelles (DPO)dpo@menzil.ma · privacy@menzil.ma
Sécurité (incidents, vulnérabilités)security@menzil.ma
Signalement de contenu (abuse)abuse@menzil.ma
Service juridiquelegal@menzil.ma
Recrutementrecrutement@menzil.ma
Presse / Communicationpresse@menzil.ma
WhatsApp commercial+212 6 17 15 34 47

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme Menzil (architecture, code source, textes, photos, vidéos, logos, marques, bases de données, designs, plans, illustrations, agents IA propriétaires, algorithmes de scoring, prompts métier) est protégé par les dispositions du Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée, ainsi que par les conventions internationales applicables (Convention de Berne, accords ADPIC, conventions OMPI).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Menzil Immobilier, à l'exception des usages strictement privés et personnels.

8.1 Marques

La marque « Menzil », le logo, la charte graphique (rouge #C8161D, noir #0A0A0A, typographies Syne et DM Sans) sont des éléments d'identité protégés appartenant à Menzil Immobilier. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon poursuivie civilement et pénalement.

8.2 Photographies de biens

Les photographies des biens sont réalisées par ou pour Menzil et lui appartiennent. Elles ne peuvent être réutilisées par les propriétaires ou des tiers sans accord préalable.

8.3 Composants open-source

La Plateforme intègre des composants logiciels open-source (Next.js — MIT, React — MIT, Tailwind CSS — MIT, etc.) sous leurs licences respectives. La liste détaillée est disponible sur demande à legal@menzil.ma.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Menzil n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers menzil.ma est autorisée à condition qu'ils ne soient pas trompeurs, qu'ils n'utilisent pas de techniques de cadres (frames) masquant l'origine et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Menzil. Menzil se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

10. Signalement de contenu illicite

Conformément aux dispositions applicables, tout contenu jugé illicite, frauduleux, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers peut être signalé à abuse@menzil.ma.

Le signalement doit comporter, à peine d'irrecevabilité :

  • L'identité et les coordonnées du déclarant
  • La description précise du contenu et son URL
  • Le motif du signalement et son fondement juridique
  • Les justificatifs (titres de propriété, jugement, etc.)
  • L'engagement de bonne foi et d'exactitude

Les signalements sont traités sous 48 h ouvrées. Le contenu litigieux peut être retiré préventivement le temps de l'instruction.

11. Responsabilité éditoriale

Menzil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la Plateforme. Toutefois, les annonces immobilières sont fournies à titre indicatif et les prix, surfaces, disponibilités peuvent évoluer. Menzil ne saurait être tenu responsable d'erreurs, omissions ou modifications survenues entre la consultation et la transaction.

Les contenus éditoriaux (guides, fiches quartiers, articles de blog) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.

12. Médiation et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Pour les consommateurs résidant en UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Crédits

Conception & développement
Équipe Menzil Immobilier, Casablanca
Stack technique
Next.js (React) · TypeScript · Tailwind CSS · Framer Motion · Supabase · Vercel · Cloudinary · Mapbox · Anthropic Claude
Typographies
Syne (titres) — Bold Decisions, OFL · DM Sans (corps) — Indian Type Foundry, OFL
Iconographie
Lucide Icons — ISC License
Photographies de biens
Menzil Immobilier ou photographes mandatés par Menzil