Honoraires et barèmes

1. Principes généraux
2. Honoraires — Vente
3. Honoraires — Location
4. Mandat de recherche acheteur / locataire
5. Immobilier neuf / VEFA
6. TVA et facturation
7. Conditions de règlement
8. Tarifs SaaS B2B pro.menzil.ma
9. Foire aux questions
10. Contact

1.1 Cadre légal

Les honoraires de Menzil Immobilier sont librement négociés conformément au droit marocain des obligations et contrats (Dahir formant Code des Obligations et Contrats, Art. 260 et suivants). En l'absence de barème réglementaire national pour les agents immobiliers, les honoraires sont fixés d'un commun accord entre l'agence et le mandant, et consignés dans le mandat.

1.2 Qui paie les honoraires ?

1.3 Quand sont-ils dus ?

Les honoraires d'intermédiation sont dus à la réalisation de la transaction — c'est-à-dire à la signature de l'acte notarié définitif (vente) ou à la signature du bail et remise des clés (location). Aucun honoraire ne peut être réclamé avant la conclusion effective de l'opération, conformément à la loi marocaine 31-08 sur la protection du consommateur et aux usages professionnels.

1.4 Transparence contractuelle

Chaque mandat Menzil mentionne explicitement : le montant HT des honoraires, le taux de TVA applicable (10 %), le montant TTC, la partie redevable, et les conditions de règlement. Le mandat est signé électroniquement (solution maison — OTP WhatsApp + certificat PDF SHA-256, cadre Loi 43-20 et art. 417 DOC) avant toute démarche commerciale.

2.1 Barème vente

2.2 Pourquoi un tarif réduit pour le mandat exclusif ?

Le mandat exclusif garantit à Menzil la pleine mobilisation de ses ressources (photographe professionnel, virtual staging IA, publication prioritaire, campagnes Meta Ads, visite 3D / 360°, brochure PDF personnalisée). En échange de cette exclusivité, nous appliquons un taux réduit de 0,2 à 0,6 point par rapport au mandat simple.

2.3 Inclus dans les honoraires de vente

• Estimation du bien et avis de valeur écrit.
• Reportage photo professionnel et retouches.
• Virtual staging IA (3 variantes par pièce vide).
• Rédaction de la description et publication multi-portails.
• Qualification et filtrage des acheteurs potentiels.
• Organisation et accompagnement des visites.
• Négociation et rédaction de l'offre d'achat.
• Suivi du dossier jusqu'à l'acte notarié.
• Génération du mandat PDF signé électroniquement.

3.1 Barème location

3.2 Inclus dans les honoraires de location

• Publication de l'annonce sur menzil.ma et portails partenaires.
• Qualification des candidats locataires (situation, revenus, documents).
• Organisation et accompagnement des visites.
• État des lieux d'entrée et rédaction du bon de visite.
• Assistance à la rédaction du contrat de bail.
• Remise des clés et documentation.

3.3 Frais de dossier locataire

Des frais de dossier de 500 DH HT (550 DH TTC) sont à la charge du locataire retenu, couvrant la constitution et vérification du dossier de candidature. Ces frais sont dus à la signature du bail.

Le mandat de recherche formalise notre mission de trouver le bien correspondant aux critères précis d'un acheteur ou d'un locataire. Il garantit une prospection active, y compris hors annonces publiées (off-market, contacts directs propriétaires).

5.1 Commission promoteur

Pour les programmes neufs (VEFA, Daam Sakane, résidences en commercialisation), Menzil perçoit une commission négociée directement auprès du promoteur. L'acheteur ne paie aucun honoraire d'agence sur l'immobilier neuf.

5.2 Frais pour l'acquéreur neuf

6.1 Régime TVA

Menzil Immobilier est assujetti à la TVA marocaine au taux de 10 % sur les prestations de services (agents immobiliers — Art. 89 CGI, taux réduit). Les honoraires affichés dans ce barème sont hors taxes (HT). Le montant TTC = HT × 1,10.

6.2 Facture réglementaire

Chaque transaction donne lieu à l'émission d'une facture conforme à la réglementation marocaine, mentionnant :

• Numéro séquentiel : MENZ-AAAA-XXXX
• ICE, Identifiant Fiscal (IF), RC et Patente de Menzil.
• Désignation de la prestation et référence du bien (MZ-XXXXXX).
• Base HT, taux TVA 10 %, montant TTC.
• Mode et délai de paiement.

Une copie PDF est envoyée par email et disponible dans l'espace « Mon Espace » ou pro.menzil.ma selon le profil.

7.1 Exigibilité

Les honoraires sont exigibles à la date de réalisation de l'opération :

• Vente : à la signature de l'acte notarié authentique ou à la date convenue dans le compromis, au plus tard.
• Location : à la signature du contrat de bail et remise des clés.

7.2 Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (BMCE, Attijariwafa, CIH, etc.)
• Chèque certifié
• Espèces dans la limite légale (seuils Loi 43-05 applicables)

7.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux directeur Bank Al-Maghrib majoré de 5 points sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément à la loi marocaine 32-10 sur les délais de paiement interentreprises (applicable aux relations B2B).

Les tarifs d'abonnement à la plateforme SaaS pro.menzil.ma sont établis sur mesure en fonction du profil de l'agence partenaire : nombre d'agents, volume de biens, modules activés (messagerie omnicanale, agent IA WhatsApp, virtual staging, multi-portails, facturation automatisée, etc.) et niveau de support.

Puis-je négocier les honoraires ?

Les taux affichés sont ceux pratiqués par défaut. Une négociation est possible dans certains cas (bien atypique, transaction complexe, volume multi-biens), à la discrétion de Menzil. Tout ajustement est formalisé dans le mandat.

Les honoraires sont-ils dus si la vente échoue ?

Non. Les honoraires d'intermédiation ne sont dus qu'en cas de réalisation effective de la transaction. En cas d'échec (financement refusé, désaccord parties, rétractation légale), aucun honoraire n'est dû, sauf faute caractérisée du mandant (ex : vente directe pendant l'exclusivité).

Y a-t-il des frais de diffusion ou de publication ?

Non. La diffusion sur menzil.ma, les portails partenaires, les réseaux sociaux, et les campagnes publicitaires associées sont inclus dans les honoraires de mandat. Pas de frais supplémentaires.

Le virtual staging est-il facturé en plus ?

Non. Pour les mandats exclusifs, le virtual staging IA (jusqu'à 3 pièces, 3 variantes par pièce) est inclus. Pour les mandats simples, il peut être proposé en option à 500 DH HT par pièce.

Quid des transactions off-market ?

Les biens commercialisés en mode confidentiel (off-market, réseau acheteurs qualifiés uniquement) sont soumis aux mêmes barèmes que les biens publiés. La confidentialité ne modifie pas les honoraires.

Pour toute question sur les honoraires ou pour obtenir une estimation gratuite de votre bien : Estimer mon bien — service gratuit et sans engagement.